Exporter ou supprimer vos données

Droit de retrait et d'accès

Le droit de retrait et d'accès s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (ou lors de l'utilisation du formulaire de contact du site). Pour exercer votre droit de retrait et d'accès quant à vos renseignements personnels utilisez le formulaire ci-dessous.

Droit d'opposition

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Pour exercer votre droit d'opposition vous pouvez contacter la mairie de Mazille :
Courriel : communication@mazille71.fr

Cas de Newsletters :

Notez que dans le pieds de page des newsletters envoyées, il vous est offert la possibilité de vous désinscrire de la liste de diffusion (newsletters) et de modifier votre profil abonné.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.mazille71.fr/

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée et de vos données. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

1. Coordonnées

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mazille71.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Mazille – 52 rue de l'épine – 71250 Mazille
Responsable publication : Mairie de Mazille
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur : Alexandre Mazuir

Webmaster : Alexandre Mazuir

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Mise en ligne du site : janvier 2019

Crédits :
Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium

2. Mesures de sécurité pour protéger les données

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Sauvegarde informatique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

3. Types de données collectées et à quelles fins nous les collectons

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

Formulaire de contact :

Nous collectons les renseignements suivants :

Nom
Email
Message
Adresse ip
Navigateur
Date
Heure

Formulaire d’inscription aux newsletters :

Nom
Prénom
Email

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Diffusion d’informations (newsletters)
Réponse aux messages (formulaire contact)

Fichiers journaux et témoins

Ces cookies ne contiennent aucune donnée personnelle.

Sur notre site s'affiche :

- Un bandeau d'avertissement avec deux boutons (Accepter, Personnaliser).
- Un menu pour gérer l'activation/désactivation des cookies.
- Un accès au menu disponible à tout moment via une box au premier plan en bas à droite de la fenêtre du site.

a. Cookies strictement nécessaires

PHPSESSID : Date d'expiration : Lorsque vous quittez la session de navigation.
SERVERID31394 : Date d'expiration : Lorsque vous quittez la session de navigation.

b. Cookies Google Analytics (Universal)

Le recours à de tels fichiers nous permet :

Édition de statistiques sur la fréquentation du site web

Type de cookie	Description	Durée	Finalité
_ga	Ce cookie est utilisé pour l’analyse Universal Analytics. Il permet de suivre les performances des pages consultées par les utilisateurs du Site.	13 mois	Performance
_gat	Ce cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour diminuer le taux de requêtes en cas de fort trafic.	1 minute	Performance
_gid	Ce cookie est utilisé par Google Universal Analytics pour enregistrer un identifiant unique afin de générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site.	1 mois	Performance

c. Cookie tarteaucitron

C'est l'outil offrant une gestion conforme de cookies

tarteaucitron : Date d'expiration : 1 mois

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4. Durée de stockage de ces données

formulaire de contact : 2 ans

Abonnement à la Newsletter : 3 ans

5. Partage des renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.

6. Législation

Le RGPD impose une information complète et précise. Les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte.

La transparence permet aux personnes concernées :

de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Pour les responsables de traitement, elle contribue à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance avec les personnes concernées.

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « informatique et libertés»

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016

Le RGPD, qu’est-ce que c’est ?

Le Règlement Général de Protection des Données est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il a pour visée de permettre aux entreprises européennes de développer leurs activités numériques dans un contexte juridique égalitaire et compétitif. Du fait qu’il est un règlement, le RGPD ne nécessite aucune transposition juridique dans les Etats membres, il devra donc être appliqué de la même manière sur tout le territoire européen.

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

renforcer les droits des personnes ;
responsabiliser les acteurs traitant des données ;
crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

7. Lexique.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).